Politique de paiement et de remboursement

1. L’essai

Chaque entreprise commence par un essai de 14 jours. Aucune carte n’est nécessaire pour le démarrer.

Une application que votre entreprise n’a pas peut aussi être essayée pendant 14 jours avant d’être achetée.

2. Ce que vous payez

Des licences utilisateur, une par personne, en trois paliers : Startup, Premium et Enterprise. Vous achetez une quantité de chaque palier, facturée au mois ou à l’année, et chaque palier garde sa propre date de renouvellement.

Des licences d’application, une par application vendue, pour toute l’entreprise. Les licences d’application sont facturées à l’année uniquement.

Stockage : 500 Mo par utilisateur sont inclus avec chaque licence. Du stockage supplémentaire peut être acheté par utilisateur.

Postes de caisse : 3 sont inclus pour chaque entreprise. Chaque poste supplémentaire est facturé à l’année.

Les prix figurent dans la liste des prix, affichés dans votre devise.

3. Devise, taux de change et taxes

Vous êtes facturé dans votre propre devise. Les prix sont fixés en dollars américains et convertis au taux du jour, et le taux utilisé figure sur la facture.

Si le prestataire de paiement ne peut pas débiter votre devise, vous êtes débité en dollars américains, et l’écran de paiement vous le dit avant que vous payiez.

Les taxes sont appliquées selon le pays de votre entreprise et figurent sur la facture.

4. Comment vous payez

Par carte, sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Les données de votre carte sont traitées uniquement par Stripe et n’atteignent jamais les serveurs de SISC ; nous ne conservons que la marque de la carte et ses quatre derniers chiffres.

Ajouter des licences en cours de période : vous ne payez que les jours restant jusqu’à la date de renouvellement de ce palier. Un jour d’une période annuelle vaut le prix annuel ÷ 365 ; un jour d’une période mensuelle vaut le prix mensuel ÷ le nombre de jours de ce mois.

Passer d’une licence d’application à une licence Startup : nous vous demandons s’il faut annuler la licence d’application. Si vous répondez oui, sa valeur non utilisée — le prix annuel × les jours restants ÷ 365 — est déduite du prix de Startup. Si vous répondez non, vous payez le prix complet de Startup et gardez la licence d’application.

5. Renouvellement et changements de prix

Chaque abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de sa période, jusqu’à ce que vous l’annuliez.

30 jours avant chaque renouvellement, nous vous envoyons un e-mail et un avis dans l’application, avec cette politique telle qu’elle est à ce moment-là. Renouveler sans annuler signifie que vous acceptez cette version. Vous pouvez aussi l’accepter dans l’application à tout moment.

Nous vous informons de tout changement de prix au moins 30 jours avant qu’il s’applique. Il s’applique à partir de votre prochain renouvellement, jamais à une période déjà payée.

6. Si un paiement échoue

Nous vous envoyons un e-mail et réessayons automatiquement la carte 1, 4, 9 et 16 jours après le premier échec. Votre compte continue de fonctionner normalement pendant ce temps.

Si le paiement est toujours dû 21 jours après le premier échec, le compte passe en lecture seule : tout reste lisible et exportable, mais les nouvelles saisies sont suspendues. Payer la facture ou mettre à jour la carte rétablit l’accès complet.

S’il reste impayé 14 jours de plus (35 jours après le premier échec), le compte est suspendu et la connexion est bloquée. Rien n’est supprimé. Dès que la facture due est payée, le compte est rétabli automatiquement, exactement tel qu’il était.

7. Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler vous-même n’importe quel abonnement, dans Paramètres de l’entreprise → Facturation et licences : les licences d’un palier (toutes ou une partie), une licence d’application ou un poste de caisse supplémentaire.

Les remboursements ne sont accordés que dans les 7 jours suivant un paiement : le premier débit après la fin de votre essai, et chaque renouvellement.

Si vous annulez dans ces 7 jours, le remboursement est automatique et calculé au prorata des jours : vous payez les jours utilisés et le reste vous est remboursé. Le montant utilisé est arrondi une seule fois à la plus petite unité de votre devise (le centime, ou le fils pour une devise à trois décimales comme le dinar jordanien), de sorte que le montant utilisé et le remboursement font toujours exactement ce que vous avez payé ; si le prestataire de paiement impose un pas plus grand, le remboursement est arrondi en votre faveur. Le remboursement revient sur la carte utilisée pour payer, et vous recevez un e-mail confirmant l’annulation et le remboursement, avec un avoir. Votre banque décide quand le remboursement apparaît, en général sous 5 à 10 jours ouvrés.

Si vous annulez après ces 7 jours, l’annulation prend effet à la fin de la période payée. Il n’y a pas de remboursement, l’abonnement ne se renouvelle pas, et vous continuez à l’utiliser jusqu’à cette date. Vous pouvez revenir sur l’annulation avant cette date.

Ce qu’il advient de vos données quand vous partez est décrit dans les Conditions d’utilisation, section 8.

8. Accepter cette politique

Vous acceptez cette politique, dans la version affichée, au moment de payer. Nous conservons une trace de la version, de la personne qui l’a acceptée et du moment, et votre entreprise peut la consulter dans Facturation et licences → Accords.

Quand la politique change, la nouvelle version vous est envoyée et doit être acceptée lors de votre prochain paiement.

9. Contact

Questions sur un paiement, une facture ou un remboursement : [email protected]

Ventes et abonnements : [email protected]

10. Qui nous sommes, et le droit applicable

Ce service est fourni par SISC Suite. Bureaux : Beit Sahour, Bethlehem, Palestine · Keyworth, Nottingham, UK. Site web : www.sisc-suite.com. E-mail : [email protected].

Cette politique est régie par le droit du pays où votre entreprise est établie. Rien dans celle-ci ne vous retire un droit que le droit de votre pays vous accorde et qui ne peut pas être exclu par contrat.